Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1440 correspondant au 8 novembre 2018. Ghania EDDALIA. ##### MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
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Arrêté
Arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 portant délégation du pouvoir de
Publication
Texte (7 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, est accordé aux directeurs de l'action sociale et de la solidarité de wilayas et aux directeurs délégués à l'action sociale de circonscriptions administratives, une délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des décisions relatives aux postes supérieurs.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’*article 2* de l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010, susvisé, comme suit : *«
Article 2
* La commission présidée par le ministre chargé de la solidarité nationale ou son représentant, est composée comme suit : — .............................................. (sans changement jusqu’à) — un représentant du ministère de la communication; — un représentant du ministère du tourisme et de l’artisanat; — .............................................. (sans changement jusqu’à) — un représentant de la fédération nationale des parents d’élèves inadaptés; — un représentant de l’association nationale des aveugles canne blanche ......................... (le reste sans changement) .................... ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018. Ghania EDDALIA. **————**H**————**
Article Annexe
##### Arrêté du 25 Safar 1440 correspondant au 4 novembre **2018 modifiant l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant désignation**
Article Annexe
##### des membres du conseil d’administration de Dar ##### Errahma de Skikda, wilaya de Skikda. ##### ———— Par arrêté du 25 Safar 1440 correspondant au 4 novembre 2018, l’arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 10 août 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar Errahma de Skikda, wilaya de Skikda, est modifié comme suit : « ............................................. (sans changement jusqu’à) — Dabba Samia, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; ##### ..................... (le reste sans changement)...................... ». ##### 7 avril 2019 ##### Arrêté du 29 Safar 1440 correspondant au 8 novembre ##### 2018 modifiant l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010 fixant la ##### composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes ##### handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel. ———— La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié et complété, portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation; Vu le décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement de la normalisation; Vu le décret exécutif n° 06-455 du 20 Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 11 décembre 2006 fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel notamment son article 16; Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Vu l’arrêté du 27 Ramadhan 1431 correspondant au 6 septembre 2010 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission d'accessibilité des personnes handicapées à l'environnement physique, social, économique et culturel; **Arrête :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
