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Arrêté du 19 Chaâbane 1430 correspondant au 10 Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 août 2009 portant agrément d’agents de contrôle correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du de la sécurité sociale. ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; ———— Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Arrête :
Sont agréés les agents de contrôle de la Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté. reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;
Les agents de contrôle, cités à l’article 1er ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret statut juridique des caisses de sécurité sociale et exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 organisation administrative et financière de la sécurité correspondant au 24 avril 2005, susvisé. sociale; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant
Le présent arrêté sera publié au Journal les attributions, l’organisation et le fonctionnement officiel de la République algérienne démocratique et administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des populaire. non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel Fait à Alger, le 19 Chaâbane 1430 correspondant au 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les 10 août 2009. conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale, notamment ses articles 10 et 12; Tayeb LOUH. ———————— #### ANNEXE #### NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA Belhamzi Khaled Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Alger #### Aïssa Nabil » Batna #### Menouar Abdelhafid » Mostaganem #### Souayah Khaled » Sétif #### Ouziri Karim » Sétif #### Guellou Amar » Sétif #### Gueriane Okba » Sétif Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
