Arrêté

Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 portant délégation de signature au directeur des

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JO 2024 n°15 (fr) PDF d'origine

Texte (13 article(s))

Article 3

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, est annexé à l'original du présent arrêté.

Article 7

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection prennent effet, à compter de la publication du présent arrêté au *Journal officiel*.

Article 6

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, est constituée de : ##### 19 Chaâbane 1445 29 février 2024 ##### Documents écrits : — diagnostic et mesures d'urgence; — rapport de présentation; — relevés topographiques et archéologiques et avant- projet du PPMVSA; ##### — rédaction finale. ##### Documents graphiques : — plan n° 1 : levé topographique avec repérage des structures et éléments archéologiques : 1/1000; — plan n° 2 : plan de situation : 1/2000; — plan n° 3 : plan de masse : 1/1000; — plan n° 4 : la nature juridique : 1/2000; des éléments et structures archéologiques : 1/1000 (2 planches); * plan n° 2 : plan d'intervention et de protection des structures.

Article 4

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au *Journal* *officiel*.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier 2024.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mahfoud Chakri directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions y compris les ordres de paiement et de virement et les délégations de crédits, à l'exclusion des arrêtés.

Article 8

Le directeur de la culture de la wilaya de Aïn Témouchent, en concertation avec le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Oulhassa El Gheraba, est chargé de la mise en œuvre du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection.

Article 2

Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection, les sites archéologiques ci-après : château d'eau principal, stèles, tronçon de rempart, énormes voûtes effondrées, inscription punique, nécropole, port numide, une autre nécropole remontant à la fin du 1er siècle et début du 3e siècle, édifice, alignement de pierres de taille, amphores et citerne.

Article 5

Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire communale de la commune de Oulhassa El Gheraba, wilaya de Aïn Témouchent.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), le présent arrêté à pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024.

Article Annexe

##### Brahim MERAD. ##### MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS ##### Arrêté du 7 Rajab 1445 correspondant au 18 janvier **2024 portant plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de** **protection.** ———— La ministre de la culture et des arts, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection (PPMVSA), notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l'arrêté du 29 Joumada Ethania 1428 correspondant au 14 juillet 2007 portant inscription sur l'inventaire général des biens culturels immobiliers; Après délibération de l'assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Aïn Témouchent n° 23/2022 en date du 13 novembre 2022 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de Siga et de ses zones de protection; ##### Arrête :

Article Annexe

##### Soraya MOULOUDJI. ##### MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ##### Arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au ##### 21 décembre 2023 portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office ##### national de l’irrigation et du drainage. ———— Par arrêté du 8 Joumada Ethania 1445 correspondant au 21 décembre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 05-183 du 9 Rabie Ethani 1426 correspondant au 18 mai 2005, complété, portant réaménagement du statut de l’agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l’irrigation et le drainage, au conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage : Mmes. et MM. : — Omar Bougueroua, représentant du ministre chargé de — Mounir Ben Selikh, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Samia Hammoud, représentante du ministre chargé des finances; — Lamia Saidi, représentante du ministre chargé de l’énergie; — Nadjet Bouzidi, représentante du ministre chargé du commerce; — Fazia Ameziani, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Halim Benmessaoud, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — Saida Ben Yahia, représentante du ministre chargé de la santé; — Charef Menad, Mohamed Tebach et Mohamed Samir Belghout, représentants des agences de bassins hydrographiques; — Mohamed Yazid Hambli, représentant de la chambre nationale de l’agriculture; — Abdelkader Fellak Chebra et Sliman Leblek, représentants des associations activant dans le domaine de l’hydraulique agricole. Les dispositions de l’arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 24 juin 2020, modifié, portant désignation des membres du conseil d’orientation et de surveillance de l’office national de l’irrigation et du drainage, sont abrogées. * plan n° 1 : plan de délimitation et de positionnement l’hydraulique, président; Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE

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