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Arrêté

Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020 portant délégation de signature au chef

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Texte (5 article(s))

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428| |---|---|---| |de la République algérienne démocratique et populaire.||correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère| |Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au||des finances;| |2 juillet 2020.|Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————|Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;| |Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2||Vu le décret présidentiel du 21 Chaoual 1437| |juillet 2020 portant délégation de signature au||correspondant au 26 juillet 2016 portant nomination de| |directeur général des douanes. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda|————|M. Djamel Kheznadji, en qualité de directeur général du domaine national;| |1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié, portant||

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation| |nomination des membres du Gouvernement;||est donnée à M. Djamel Kheznadji, directeur général du| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||domaine national, à l’effet de signer, au nom du ministre des| ##### Arrête : correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 17-90 du 23 Joumada El Oula 1438 correspondant au 20 février 2017 portant organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale des douanes; Vu le décret exécutif n° 20-04 du 15 Joumada El Oula 1441 correspondant au 11 janvier 2020 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant nomination de M. Noureddine Khaldi, en qualité de directeur général des douanes; ##### Arrête :

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Khaldi, directeur général des douanes, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.

Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Terrak, chef de l’inspection générale des finances, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. ##### 20 juillet 2020 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 2 juillet 2020. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.