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Arrêté du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.
Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques, un comité technique est constitué auprès de la Cour des comptes, conformément au tableau ci-après : |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429|DES FONCTIONNAIRES
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024. Abdelkader BENMAROUF. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
|||DE L'ADMINISTRATION|| |---|---|---|---|---|---| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|||||| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux|Membres||Membres|Membres|Membres| |corps communs aux institutions et administrations publiques;|titulaires||suppléants|titulaires|suppléants| Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration de la Cour des comptes; REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION ##### 3 3 3 3
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
