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Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature au
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Azzeddine Afif, directeur de l’administration générale à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019
Les dispositions de l'*article 1er* de populaire. l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées Fait à Alger, le 28 Chaoual 1440 correspondant au comme suit : 1er juillet 2019. *«
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, garde des sceaux, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17|Arrêtent :| ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle; Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des centres de formation professionnelle et d’apprentissage; novembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Les dispositions de l'*article 1er* de l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Les effectifs des postes de travail des agents contractuels au niveau des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Les effectifs des postes des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.
Les effectifs des postes des agents contractuels *Le directeur général de la fonction* au niveau des instituts de formation et d’enseignement *publique et de la réforme administrative* professionnels, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. Belkacem BOUCHEMAL ————————
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019. Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Belkhir DADA MOUSSA Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Le ministre de la formation Le ministre correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent et de l’enseignement des finances arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux professionnels activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur Belkhir DADA MOUSSA Mohamed LOUKAL classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ». Pour le Premier ministre et par délégation
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, conformément aux tableaux ci-joints ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H———— **Arrêtés du 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019 portant délégation de signature à des**
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 15 août 2019. Belkacem ZEGHMATI. ————H———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1440 correspondant au 21 janvier 2019 portant nomination de M. Chawki Nadji, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption; **Arrête :**
##### Belkhir DADA MOUSSA Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction* *publique et de la réforme administrative*
##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels; **Arrêtent :**
##### Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté
##### TABLEAU ANNEXE ##### Instituts de formation et d’enseignement professionnels **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts de formation et d’enseignement professionnels (IFEP)** EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |73|—||—|—|73|1| |20|—||—|—|20|1| |97|—||—|—|97|1| |3|—||—|—|3|2| |11|—||—|—|11|3| |10|—||—|—|10|3| |15|—||—|—|15|5| |6|—||—|—|6|6| ##### POSTES D’EMPLOI Indice |Ouvrier professionnel de niveau 1|||200| |---|---|---|---| |Agent de service de niveau 1|||200| |Gardien|||200| |Conducteur d’automobile de niveau 1|||219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 3|||288| |Ouvrier professionnel de niveau 4|Total général|235|315| ##### — — — ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019 |Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440|Vu l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435|| |---|---|---| |correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté|correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les|| |interministériel du 13 Moharram 1435|effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat|| |correspondant au 17 novembre 2013 fixant les|des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance|| |effectifs par emploi, leur classification et la durée|ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de|| |du contrat des agents exerçant des activités|formation professionnelle, des instituts d’enseignement|| |d’entretien, de maintenance ou de service au titre|professionnel et des centres de formation professionnelle et|| |des instituts nationaux spécialisés de la formation|d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de|| |professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du|l’enseignement professionnels;|| |ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.|
##### sous-directeurs à l’office central de répression de la corruption. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu le décret présidentiel n° 11-426 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011, modifié, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office central de répression de la corruption; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 19-127 du 8 Chaâbane 1440 correspondant au 14 avril 2019 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 23 Ramadhan 1437 correspondant au 28 juin 2016 portant nomination de M. Mohamed Saïd, sous-directeur des ressources humaines à l’office central de répression de la corruption; Vu l’arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 13 novembre 2012 portant organisation des directions de l’office central de répression de la corruption; ##### Arrête :
##### interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités **d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de** **l’enseignement professionnels.** ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019 TABLEAU ANNEXE ##### Directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels ##### Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION |Contrat à durée|||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)|||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel||à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |134|—||—|—|134|1| |—|—||—|—|—|3| |—|—||—|—|—|5| |15|—||—|—|15|1| |164|—||—|—|164|1| |34|—||—|—|34|2| |30|—||—|—|30|3| |14|—||—|—|14|3| |17|—||—|—|17|5| |1|—||—|—|1|6| POSTES D’EMPLOI Indice |Ouvrier professionnel de niveau 1|||200| |---|---|---|---| |Agent de service de niveau 2|||240| |Agent de service de niveau 3|||288| |Agent de service de niveau 1|||200| |Gardien|||200| |Conducteur d’automobile de niveau 1|||219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 3|||288| |Agent de prévention de niveau 1|Total général|—|315| |Arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440||Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440|| |correspondant au 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté||correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du|| |interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434||Premier ministre;|| |correspondant au 23 septembre 2013 fixant les||Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|| |effectifs par emploi, leur classification et la durée||correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des|| |du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre||membres du Gouvernement;|| |des instituts de formation et d’enseignement||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |professionnels.||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423|| |Le Premier ministre,||correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement|| |Le ministre des finances,||professionnels;|| |Le ministre de la formation et de l’enseignement||Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie|| |professionnels,||Ethani 1431 correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et d’enseignement|| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428||professionnels;|| |correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de||Vu l'arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434|| |recrutement des agents contractuels, leurs droits et||correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les|| |obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération,||effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat|| |les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime||des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance|| |disciplinaire qui leur est applicable, notamment son||ou de service au titre des instituts de formation et|| |article 8;||d’enseignement professionnels;|| ##### 409 — — 409 ———— ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019 ##### Arrêtent :
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019 TABLEAU ANNEXE 1 **Instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** **Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle** EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |1068|—|—|—|1068|1| |11|—|—|—|11|3| |17|—|—|—|17|5| |293|—|—|—|293|1| |1378|—|—|—|1378|1| |114|—|—|—|114|2| |4|—|—|—|4|4| |122|—|—|—|122|3| |201|—|—|—|201|3| |278|—|—|—|278|5| |23|—|—|—|23|5| |5|—|—|—|5|7| |19|—|—|—|19|6| |3533|— EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL|— TABLEAU ANNEXE 2 Instituts d’enseignement professionnel Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des instituts d’enseignement professionnel|—|3533|CLASSIFICATION| |Contrat à durée||Contrat à durée||EFFECTIFS|| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |37|—|—|—|37|1| |4|—|—|—|4|3| |3|—|—|—|3|5| |27|—|—|—|27|1| |92|—|—|—|92|1| |14|—|—|—|14|2| |6|—|—|—|6|3| |30|—|—|—|30|3| |29|—|—|—|29|5| |3|—|—|—|3|6| POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 ##### Total général POSTES D’EMPLOI Indice Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 2 240 Agent de service de niveau 3 288 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Total général ##### — — — ##### 8 Moharram 1441 8 septembre 2019 TABLEAU ANNEXE 3 ##### Centres de formation professionnelle et d’apprentissage ##### Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> CLASSIFICATION ||Contrat à durée|Contrat à durée||EFFECTIFS|| |---|---|---|---|---|---| |indéterminée (1)||déterminée (2)||(1 + 2)|| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||Catégorie| |4253|—|—|—|4253|1| |49|—|—|—|49|3| |51|—|—|—|51|5| |83|—|—|—|83|5| |552|—|—|—|552|1| |6922|—|—|—|6922|1| |248|—|—|—|248|2| |667|—|—|—|667|3| |1023|—|—|—|1023|3| |1312|—|—|—|1312|5| |7|—|—|—|7|7| |119|—|—|—|119|6| POSTES D’EMPLOI Indice |Ouvrier professionnel de niveau 1|||200| |---|---|---|---| |Agent de service de niveau 2|||240| |Agent de service de niveau 3|||288| |Agent de prévention de niveau 1|||288| |Agent de service de niveau 1|||200| |Gardien|||200| |Conducteur d’automobile de niveau 1|||219| |Conducteur d’automobile de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 2|||240| |Ouvrier professionnel de niveau 3|||288| |Agent de prévention de niveau 2|||348| |Ouvrier professionnel de niveau 4|Total général|15286|315| ##### — — — 15286 Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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