تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 12 Chaâbane 1445 correspondant au 22 février 2024 fixant la composition de la commission de recours compétente à l’égard des personnels du ministère de la justice.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 28 mars 2024. correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Abderrachid TABI.
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Tolga, une section, dont le siège est fixé à la commune de Ourlal et dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Ourlal, d’Oumache, de M'Lili, de Mekhadma et de Lioua.
Dans les limites de sa compétence territoriale, **2024 portant création d'une section dans le ressort** cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, **du tribunal de Biskra.** sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, ———— de la nationalité, de l'état civil et des actes divers. Le ministre de la justice, garde des sceaux,
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d'installation de cette section.
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d'installation de cette section.
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai la date d'installation de cette section. 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5;
Il est créé trois (3) commissions|| |Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram I429|administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des|| |correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété,|fonctionnaires de l'administration centrale de la direction|| |portant statut particulier des fonctionnaires appartenant générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations||| |aux corps communs aux institutions et administrations|financières de l'Etat.|| |publiques;|
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024. Abderrachid TABI. ————H———— ##### Arrêté du 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril ##### 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Sidi Ali. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant; ##### Arrête :
Il est créé, dans le ressort du tribunal de 1441 correspondant au 18 août 2020 fixant la composition de la Biskra une section, dont le siège est fixé à la commune commission de recours des personnels du ministère de la justice. d'El Kantara et dont la compétence territoriale s'étend aux ————H———— communes d'El Kantara de Aïn Zaâtout et d’El Outaya. **Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars**
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Ouled Djellal, une section, dont le siège est fixé à la commune de Sidi Khaled et dont la compétence territoriale s'étend aux communes de Sidi Khled de Besbes (Ouled Harkat) et de Ras El Miaad (Ouled Sassi).
Il est créé, dans le ressort du tribunal de Sidi Ali, une section, dont le siège est fixé à la commune d'Achaacha et dont la compétence territoriale s'étend aux communes d'Achaacha, de Nekmaria, de Khadra et de Ouled Boughalem.
L'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005, modifié, portant création des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale de la direction générale de la comptabilité, est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024. Abderrachid TABI. ————H———— ##### Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars ##### 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Tolga. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant; ##### Arrête :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1445 correspondant au 3 avril 2024.
Les commissions administratives paritaires de|| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du I1 Moharram I429|l'administration centrale de la direction générale du Trésor|| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|et de la gestion comptable des opérations financières de|| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles|l'Etat, sont composées des corps, des grades et du nombre|| |et des appariteurs;|des membres conformément au tableau ci-après :|| ———— Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Corps / Grades Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants
Dans les limites de sa compétence territoriale, cette section est chargée des affaires civiles, commerciales, sociales, foncières, des affaires familiales, des contraventions, de la nationalité, de l'état civil et des actes divers.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre 2023. ##### Laziz FAID. ##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024
Le présent arrêté entre en vigueur, à compter de la date d'installation de cette section.
##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 ##### Arrêté du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars ##### 2024 portant création d'une section dans le ressort du tribunal de Ouled Djellal. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu la loi n° 22-07 du 4 Chaoual 1443 correspondant au 5 mai 2022 portant découpage judiciaire, notamment son article 5; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 24-77 du 27 Rajab 1445 correspondant au 8 février 2024 fixant la compétence territoriale des Cours et des tribunaux en relevant; ##### Arrête :
##### Abderrachid TABI. ##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 **MINISTERE DES FINANCES** correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques ||fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques|| |---|---|---| |Arrêté du 24 Safar 1445 correspondant au 9 septembre|de l'administration chargée de l'habitat et de l’urbanisme;|| |2023 portant création des commissions administratives|Vu le décret exécutif n°10-298 du 23 Dhou El Hidja 1431|| |paritaires compétentes à l'égard des corps des|correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier|| |fonctionnaires de l'administration centrale de la|des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à|| |direction générale du Trésor et de la gestion comptable|l'administration du Trésor, de la comptabilité et des|| |des opérations financières de l'Etat.|assurances; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja l441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions|| |Le ministre des finances,|administratives paritaires, commissions de recours et des|| |Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427|comités techniques dans les institutions et administrations|| |correspondant au 15 juillet 2006, complétée, portant statut|publiques;|| |général de la fonction publique;|Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442|| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et|correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances;|| |complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains||| |actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la|Vu l'arrêté du 15 Rajab 1441 correspondant au 10 mars|| |situation des fonctionnaires;|2020 modifiant l'arrêté du 15 Rajab 1426 correspondant au 20 août 2005 portant création des commissions paritaires|| |Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane I444|compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de|| |correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination|l'administration centrale de la direction générale de la|| |des membres de Gouvernement;|comptabilité;|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan I415||Arrête :| |correspondant au I5 février I995 fixant les attributions du||| |ministre des finances;|
##### Première commission : Inspecteur en chef du Trésor Inspecteur divisionnaire du Trésor Inspecteur central du Trésor Inspecteur principal du Trésor Administrateur conseiller 4 4 4 4 Administrateur principal Administrateur analyste Administrateur Assistant administrateur Traducteur-interprète principal Traducteur-interprète spécialisé Traducteur-interprète Ingénieur en chef en informatique
##### 21 Chaoual 1445 30 avril 2024 Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires |Corps / Grades|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires|Membres suppléants| |---|---|---|---|---| |Ingénieur principal en informatique Ingénieur d'Etat en informatique Assistant ingénieur de niveau 2 en informatique Assistant ingénieur de niveau1 en informatique Ingénieur en chef en statistiques Ingénieur principal en statistiques Ingénieur d'Etat en statistiques Documentaliste archiviste en chef Documentaliste archiviste principal Documentaliste archiviste analyste Documentaliste archiviste Ingénieur en chef en laboratoire et maintenance Ingénieur principal en laboratoire et maintenance Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance Assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance Architecte en chef Architecte principal Architecte|4|4|4|4| |2ème commission : Inspecteur du Trésor Contrôleur du Trésor Attaché principal d'administration Attaché d'administration Agent d'administration principal Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Comptable administratif principal Comptable administratif Technicien supérieur en informatique Technicien en informatique Technicien supérieur de l'habitat et de l’urbanisme|3|3|3|3| ##### Troisième commission : Agent de constatation du Trésor Agent d'administration Agent de bureau Secrétaire Agent de saisie 3 3 3 3 Adjoint technique en informatique Ouvrier professionnel hors catégorie Ouvrier professionnel de 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 1ère catégorie Conducteur d'automobile de 2ème catégorie Appariteur principal
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
