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Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de « la Mosquée

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JO 2015 n°8 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Biskra en vue de sa publication à la conservation foncière.

Article 2

Le classement du bien culturel dénommé « Mosquée Sidi Lembarek » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel. ### — Servitudes et obligations : ### — Obligations : sans obligations. **— Servitudes :** passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen. ||25 Rabie Ethani 1436 15 février 2015|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 08|27|| |---|---|---|---|---| ||

Article 2

Le classement du bien culturel dénommé « Hotel de l’Oasis Rouge » entraîne ce qui suit : — Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel. — Servitudes et obligations : — Obligations : Le monument abrite le siège du centre algérien du patrimoine culturel bâti en terre. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE|— Servitudes : — passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Adrar en vue de sa publication à la conservation foncière.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Hotel de l’Oasis Rouge » situé dans la commune de Timimoun, wilaya d’Adrar est classé sur la liste des biens culturels.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Mosquée Sidi Lembarek » situé dans la commune de Khenguet Sidi Nadji, wilaya de Biskra est classé sur la liste des biens culturels.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Nadia LABIDI. ————!———— Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de « l’hotel de l’Oasis Rouge ». ———— La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 19; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté du 6 Safar 1432 correspondant au 11 janvier 2011 portant ouverture d’instance de classement de « L’hotel de l’Oasis Rouge »; Après avis conforme de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion tenue le 14 janvier 2013; Arrête :

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Nadia LABIDI. MINISTERE DE LA COMMUNICATION Arrêté du 2 Moharram 1436 correspondant au 26 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13 mars 2012 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la communication. ———— Par arrêté du 2 Moharram 1436 correspondant au 26 octobre 2014 l’arrêté du 20 Rabie Ethani 1433 correspondant au 13 mars 2012 portant composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de la communication, est modifié comme suit : Membres permanents, Mmes. et M. : — Chérifa Dahmani, directrice de l'administration et des moyens, représentante du ministre de la communication, présidente, en remplacement de Mohamed Bouslimani; — Fettouma Manceur, épouse Derdar, sous-directrice des études juridiques et du contentieux, représentante du ministre de la communication, vice-présidente, en remplacement de Larbi Belmihoub; — Amine Boudi, analyste en chef à l'établissement public de télédiffusion d'Algérie, représentant du secteur de la communication, en remplacement de Fouzia Bouhamidi. .................... (Le reste sans changement) .................... Membres suppléants, Mme. et M. : — Chiheb Bencheikh, directeur des services techniques à l'établissement public de télévision, représentant du secteur de la communication, en remplacement de Brahim Zair; — Ryma Drici, juriste à l'établissement public de télédiffusion d'Algérie, représentante du secteur de la communication en remplacemnt de Said Mechouak; .................... (le reste sans changement) ................... ».

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