Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|est donnée à M. Fayçal Tadinite, directeur général de la||
|nomination des membres du Gouvernement;|prospective, à l’effet de signer au nom du ministre des||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|finances tous actes et décisions y compris les arrêtés.||
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||
|correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de|Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||
|l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|19 juillet 2022.||
|Gouvernement à déléguer leur signature;|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19||
|Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443|juillet 2022 portant délégation de signature au||
|correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de|directeur général de la numérisation, de la||
|M. Kamel Meraghni, directeur général de la prévision et des|digitalisation et des systèmes d’information||
|politiques au ministère des finances;|économiques.||
————
Brahim Djamel KASSALI. ————H————
———— **Arrête :** Le ministre des finances,
|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
|---|---|---|
|est donnée à M. Kamel Meraghni, directeur général de la||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
|prévision et des politiques, à l’effet de signer au nom du||nomination des membres du Gouvernement;|
|ministre des finances tous actes et décisions y compris les||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
|arrêtés.||correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* l’administration centrale du ministère des finances; de la République algérienne démocratique et populaire.
Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du 19 juillet 2022. Gouvernement à déléguer leur signature; Brahim Djamel KASSALI.
##### 7 Safar 1444 4 septembre 2022
|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19|Vu le décret présidentiel du 4 Joumada Ethania 1437||
|---|---|---|
|juillet 2022 portant délégation de signature au|correspondant au 13 mars 2016 portant nomination de||
|directeur de l’agence judiciaire du Trésor.|M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines au ministère des finances;||
|Le ministre des finances,||Arrête :|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
|---|---|---|
|l’agence judiciaire du Trésor, à l’effet de signer au nom du||1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant|
|ministre des finances tous actes et décisions y compris les||nomination des membres du Gouvernement;|
|arrêtés.||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|
|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||ministre des finances;|
|de la République algérienne démocratique et populaire.||Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de|
|Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||l’administration centrale du ministère des finances;|
|19 juillet 2022.|Brahim Djamel KASSALI.|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
||————H————|Gouvernement à déléguer leur signature;|
|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19||Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443|
|juillet 2022 portant délégation de signature au||correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de|
|directeur général de la prospective.|————|M. Boudjema Ghanem, directeur général de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques au ministère des finances;|
|Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||Arrête :|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Bouharaoua, directeur général des relations économiques et financières extérieures, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|nomination des membres du Gouvernement;||est donnée à M. Boudjema Ghanem, directeur général de la|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||numérisation, de la digitalisation et des systèmes|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||d’information économiques, à l’effet de signer au nom du ministre des finances tous actes et décisions y compris les|
ministre des finances; arrêtés. Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442|
|Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de|
|19 juillet 2022.|Brahim Djamel KASSALI. ————H————|l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du|
|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19||Gouvernement à déléguer leur signature;|
|juillet 2022 portant délégation de signature au||Vu le décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1443|
|directeur des ressources humaines. Le ministre des finances,|————|correspondant au 8 décembre 2021 portant nomination de M. Mohamed Khettar, directeur des finances, des moyens et des infrastructures au ministère des finances;|
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda||Arrête :|
|1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant||
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation||
|nomination des membres du Gouvernement;|est donnée à M. Salim Bellache, directeur des ressources humaines, à l’effet de signer au nom du ministre des finances||
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|tous actes et décisions y compris les arrêtés.||
|ministre des finances;|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel||
|Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de|de la République algérienne démocratique et populaire.||
|l’administration centrale du ministère des finances;|Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au||
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;|19 juillet 2022.||
|Vu le décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19||
|au 1er mars 2021 portant nomination de M. Nour Eddine|juillet 2022 portant délégation de signature au||
|Ouldhamrane, directeur de l’agence judiciaire du Trésor au|directeur des finances, des moyens et des||
|ministère des finances;|infrastructures.||
————
Brahim Djamel KASSALI. ————H————
———— **Arrête :** Le ministre des finances,
|est donnée à M. Nour Eddine Ouldhamrane, directeur de
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation|
|nomination des membres du Gouvernement;||est donnée à M. Mohamed Khettar, directeur des finances,|
|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415||des moyens et des infrastructures, à l’effet de signer au nom|
|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du||du ministre des finances tous actes et décisions y compris les|
|ministre des finances;||arrêtés.|
|correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19 juillet 2022. Brahim Djamel KASSALI.
##### 7 Safar 1444 4 septembre 2022
|Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 19|Vu le décret présidentiel du 23 Rabie Ethani 1443||
|---|---|---|
|juillet 2022 portant délégation de signature au|correspondant au 28 novembre 2021 portant nomination de||
|directeur général de la prévision et des politiques.|M. Fayçal Tadinite, directeur général de la prospective au ministère des finances;||
|Le ministre des finances,||Arrête :|
|Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|
|l’administration centrale du ministère des finances;||de la République algérienne démocratique et populaire.|
|Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442||Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1443 correspondant au|
|correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;||19 juillet 2022.|
##### Brahim Djamel KASSALI.
##### 7 Safar 1444 4 septembre 2022
