Arrêté

Arrêté du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015 portant classement de « la Mosquée

Publication

JO 2015 n°8 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21 janvier 2015. Nadia LABIDI. ————!————

Article 2

Le classement du bien culturel dénommé « Mosquée Abou Merouane » entraîne ce qui suit : **— Conditions de classement :** l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel. ### — Servitudes et obligations : ### — Obligations : sans obligations. **— Servitudes :** passage des réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen.

Article 1er

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Mosquée Abou Merouane » situé dans la commune de Annaba, wilaya de Annaba, est classé sur la liste des biens culturels.

Article 3

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Annaba en vue de sa publication à la conservation foncière.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.