Article 3
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au ———— H ———— Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen. ———— Le ministre de l'agriculture, du développement rural et|
|626478.73|3851817.886|de la pêche,||
|626549.45|3851470.146||Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|
|626471.119|3851489.715||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|
|626356.178|3851488.371||nomination des membres du Gouvernement;|
|626242.58|3851500.47||Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les|
|626140.41|3851574.073||modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des|
|626017.57|3851490.723||dispositions de l'article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des|
|625903.3|3851456.947||forêts, notamment son article 3;|
|625833.146|3851497.74||Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja|
|625757.078|3851555.287||1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les|
la pêche,
pêche;
Article 2
Le périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 80 ha, 44 a et 51 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous :
COORDONNEES
||XY||El Ouark, dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune d'El Aricha, wilaya de Tlemcen|
|---|---|---|---|
|613255,016|3825740,415||est d'une superficie de 1028 ha, 52 a et 11 ca, délimité par|
|613560,128|3825011,044||les coordonnées énumérées ci-dessous :|
|613341,896|3824677,027||COORDONNEES|
|612806,318|3824715,411|POINTS||
|612404,083|3825309,479|1|665541.91|
|612783,634|3825617,159|2|666812.647|
|||3|667281.957|
|Le périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent||4|667118.223|
|||5|666335.984|
|
Article 3
Le présent arrêté sera publié au|Journal officiel|6|664858.001|
|de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au||7|663840.106|
||Abdelkader BOUAZGHI.|8 9|664317.22 664849.589|
|———— H ————||10|665761.854|
|Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10||11|666533,612|
|septembre 2018 portant délimitation du périmètre destiné à la mise en valeur El Ouark, section de la||12|666066.69|
|forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d'El Aricha,||13|663020.008|
|wilaya de Tlemcen.||14|661683.523|
|————||15|661466.089|
POINTS
XY
3802512.479
3802047.973
3801157.089
3800698.751
3800384.196
3800047.589
3799524.273
3799406.307
3799679.919
3799928.467
3799965.718
3798667.548
3798537.028
3798047.965
3798334.502
16 663747.751 3800160.295
Le périmètre destiné à la mise en valeur El Ouark, est délimité conformément au plan annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le périmètre destiné à la mise en valeur Oued El Ksob, dépendant du domaine forestier national, situé sur le territoire de la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen est d'une superficie de 76 ha, 29 a et 9 ca, délimité par les coordonnées énumérées ci-dessous : COORDONNEES|XY|22 présent arrêté. 10 septembre 2018.|626267.301 Le périmètre destiné à la mise en valeur Oued El Ksob, est délimité conformément au plan annexé à l'original du
Article 2
Le périmètre destiné à la mise en valeur
##### Arrête :
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Oued El Ksob, section de la forêt Tameksalet, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Bouhlou, wilaya de Tlemcen.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur El Ouark, section de la forêt Ouled Nehar Chraga, dépendant du domaine forestier national dans la commune d’El Aricha, wilaya de Tlemcen.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre destiné à la mise en valeur Bled Zouia, section de la forêt Béni Boussaid, dépendant du domaine forestier national dans la commune de Béni Boussaid, wilaya de Tlemcen.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 10 septembre 2018. Abdelkader BOUAZGHI.
arrêté.
10 septembre 2018.
Le ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche,
Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3;
##### 17 janvier 2019
Article Annexe
##### Arrête :
*Journal officiel*
Abdelkader BOUAZGHI.
POINTS
625620.156 3851554.625
COORDONNEES
XY
3851604.235
3851476.573
3851528.828
3851618.125
3851714.169
3851892.3
3852011.76
3852093.298
3852088.218
3851949.74
3851907.989
attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
##### 17 janvier 2019
Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche;
##### Arrête :
