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Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 22 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 18 octobre 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil
Les dispositions de l’*article 1er* et *2* de la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle, sont modifiées et rédigées comme suit : *«
* Le secrétariat de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle est assuré par Mme. Hanane Ould Khelifa en remplacement de M. Walid Mohamadi; ........................ (le reste sans changement) ................... ».
Les dispositions de la décision du 5 Joumada El Oula 1445 correspondant au 19 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Said Attaf, directeur d'études à la Cour constitutionnelle, sont abrogées.
Le présent arrêté sera publié au *Journal* ##### Décision du 4 Moharram 1446 correspondant au 10 ##### El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission ##### des marchés publics de la Cour constitutionnelle. ———— Le président de la Cour constitutionnelle, Vu la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics; Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public; Vu le décret présidentiel n° 21-453 du 11 Rabie Ethani 1443 correspondant au 16 novembre 2021 portant désignation du président de la Cour constitutionnelle; Vu le décret présidentiel n° 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de la Cour constitutionnelle; Vu la décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022, modifiée, portant création et composition de la commission des marchés publics de la Cour constitutionnelle; ##### 18 Moharram 1446 24 juillet 2024 ##### Décide :
* ................... (sans changement jusqu’a) — M. Mohand Akli Bouaziz, représentant du président de la Cour constitutionnelle, président de la commission, en remplacement de M. Mohamed Terbah; — M. Mohamed Terbah et Mme. Samia Mazari, représentants du service contractant, respectivement, membre titulaire et membre suppléant, en remplacement de Mme. Samia Mazari et Mme. Hanane Ould Khelifa; ##### ....................... (le reste sans changement).................... ». *«
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1446 correspondant au 10 juillet 2024. Omar BELHADJ. ##### juillet 2024 modifiant la décision du 25 Dhou Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
La présente décision sera publiée au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Dhou EI Hidja 1445 correspondant au 24 juin 2024. ##### Omar BELHADJ. correspondant au 8 mars 2022 relatif aux règles se rapportant
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
