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Arrêté du 11 Joumada El Oula 1447 correspondant au 2 novembre 2025 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base.
Les dispositions de l’arrêté du 3 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 2 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des travaux publics, sont abrogées.
Est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des infrastructures de base, conformément au tableau ci-après :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1447 correspondant au 6 décembre 2025. ##### Abdelkader DJELLAOUI. ##### 18 Safar 1448 2 août 2026
##### Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires |communs aux institutions et administrations publiques;|de l’administration
|||des fonctionnaires|| |---|---|---|---|---|---| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429|||||| |correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|Membres||Membres|Membres|Membres| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles|titulaires||suppléants|titulaires|suppléants| et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme; Vu le décret exécutif n° 09-391 du 5 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 22 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des travaux publics; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 23-180 du 18 Chaoual 1444 correspondant au 8 mai 2023 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des infrastructures de base; ##### 7 7 7 7
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
