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Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 20 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual 1442
* Les marchandises importées, dans le cadre du commerce de troc frontalier, ne peuvent être commercialisées en dehors des limites territoriales des wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet ».
Le secrétariat général est organisé en deux (2) services : — le service de la synthèse, de l'informatique et des archives; — le service des programmes de développement.
Le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de la salubrité du milieu urbain et de la santé publique; b. le bureau de la coordination des activités d'hygiène.
* En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale, conformément au tableau ci-après : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL ||Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)|EFFECTIFS (1 + 2)|atégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
La direction déléguée de la gestion urbaine est organisée en deux (2) services : — le service de l'aménagement urbain; — le service de l'hygiène et de la salubrité du milieu.
Le service de la synthèse, de l'informatique et des archives, comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la synthèse, de la collecte et de l'analyse des données statistiques; — le bureau de l'informatique, de la documentation et des archives.
Le service des affaires générales, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau du suivi de la vie associative et des manifestations publiques; b. le bureau des établissements classés et des professions réglementées.
Le service des finances et de l'animation locale, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau du budget et des moyens généraux; b. le bureau de l'animation locale.
Le service de la réglementation et des affaires juridiques, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de l'état civil et des affaires juridiques; b. le bureau de la circulation des personnes et véhicules. ##### 15 janvier 2022 ##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
La direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale, est organisée en quatre (4) services : — le service des affaires générales; — le service de la réglementation et des affaires juridiques; — le service des finances et de l'animation locale; ##### — le service des ressources humaines.
Les dispositions de l’*article 1er* de l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 susvisé, sont modifiées comme suit : ##### 15 janvier 2022 *«
En application des dispositions de l'article 16 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l'organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales et de l'administration locale et la direction déléguée de la gestion urbaine des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux. ##### CHAPITRE 1er ##### SECRETARIAT GENERAL
Le service de l'aménagement urbain, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de l'amélioration des zones urbaines et des espaces verts; b. le bureau de la coordination des actions urbaines.
Les dispositions des *articles 2* et *11* de l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *
Le service des ressources humaines, comprend deux (2) bureaux : a. le bureau de la gestion des ressources humaines et de l'action sociale; b. le bureau de la formation. ##### CHAPITRE 3 ##### DIRECTION DELEGUEE DE LA GESTION ##### URBAINE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales Le ministre des finances et de l'aménagement du territoire
Le service des programmes de développement, comprend deux (2) bureaux : — le bureau des études et de la planification; — le bureau de suivi des investissements et des programmes de développement. ##### CHAPITRE 2 ##### DIRECTION DELEGUEE ##### DE LA REGLEMENTATION, DES AFFAIRES ##### GENERALES ET DE L'ADMINISTRATION ##### LOCALE
Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger.
* Le commerce de troc frontalier revêt un caractère exceptionnel et est destiné à faciliter l'approvisionnement des seules populations qui résident dans les wilayas d'Adrar, d'Illizi, de Tamenghasset, de Tindouf, de Timimoun, de Bordj Badji Mokhtar, de Béni Abbès, d'In Salah, d'In Guezzam et de Djanet ». « *
Le présent arrêté a pour objet de compléter les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 30 Rabie Ethani 1439 correspondant au 18 janvier 2018 susvisé, comme suit : Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire CLASSIFICATION
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Kamal Aïmene BELDJOUD BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021. Le ministre de l’éducation Le ministre des finances nationale Abdelhakim Aïmene BELAABED BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
Les tableaux de répartition des effectifs par emploi au titre de l’administration centrale, des directions de l’éducation des wilayas ainsi que des offices, centres et instituts nationaux sous tutelle du ministère de l’éducation nationale sont annexés à l’original du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021. Le ministre du commerce Le ministre des finances et de la promotion des exportations Kamel Aïmene REZIG BENABDERRAHMANE
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1443 correspondant au 16 décembre 2021 modifiant ##### l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010 fixant les effectifs **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés ##### et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale. ##### ———— ##### Le Premier ministre, ##### Le ministre des finances, ##### Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94- 265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1431 correspondant au 16 juin 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère de l’éducation nationale; ##### Arrêtent :
##### ......................... (sans changement) .........................
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS ##### Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 modifiant **l’arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions** **et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et la liste des marchandises faisant l'objet** ##### d'échange avec la République du Mali et la ##### République du Niger. ##### ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Le ministre des finances, Vu le décret n° 84-79 du 3 avril 1984, complété, fixant les noms et les chefs-lieux des wilayas; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l'arrêté interministériel du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 juillet 2020 fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce de troc frontalier et les listes des marchandises faisant l'objet d'échange avec la République du Mali et la République du Niger; ##### 15 janvier 2022 ##### Arrêtent :
##### Kamal BELDJOUD Aïmene BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative*
||| |69865|811|—|—|70676|| |4|—|—|—|4|1| |436|—|—|—|436|| |1596|—|—|—|1596|2| |13348|—|—|—|13348|| |75|—|—|—|75|3| |2|—|—|—|2|| |1|—|—|—|1|4| |1|—|—|—|1|| |13097|—|—|—|13097|| |8888|—|—|—|8888|5| |2|—|—|—|2|| |325|—|—|—|325|6| |608|—|—|—|608|7| POSTES D’EMPLOI Ce Indic Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de service de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 3 263 Chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Agent de service de niveau 3 Ouvrier professionnel de niveau 4 315 Agent de prévention de niveau 2 348 **Total général 108248 — — 109059** »
##### 15 janvier 2022 CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef d’unité d’instruction|A|3|N-1|305|- Lieutenant-colonel de la protection civile titulaire. - Commandant de la protection civile justifiant de deux (2) années de service effectif en cette qualité. - Capitaine de la protection civile justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.| |Chef de division technique|A|3|N-2|183|- Lieutenant de la protection civile, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Arrêté du ministre Décision du directeur général Ecole nationale de la protection civile et ses annexes Chef de A 3 N-2 183- Lieutenant de la Décision division protection civile, au du directeur administrative moins, justifiant de général trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Administrateur principal, au moins, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur, au moins, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. ##### 15 janvier 2022 CLASSIFICATION Conditions d’accès Mode Etablissement Postes |supérieurs|Catégorie|Section|Niveau hiérarchique|Bonification indiciaire|aux postes| |---|---|---|---|---|---| |Chef de section au niveau de la division technique|A|3|N-3|110|- Lieutenant de la protection civile, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.| public de nomination Décision du directeur général A 3 N-3 110- Lieutenant de la Décision Chef de protection civile, au du section au moins, titulaire, directeur niveau de la justifiant de deux (2) général Ecole division années d’ancienneté nationale administrative en qualité de de la protection fonctionnaire. civile et ses annexes- Administrateur (suite) principal, au moins, titulaire, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire. - Sous-lieutenant de la protection civile, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. - Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité. »
##### Belkacem BOUCHEMAL ##### 15 janvier 2022 ##### Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1443 correspondant au 6 décembre 2021 fixant ##### l'organisation du secrétariat général, de la direction déléguée de la réglementation, des affaires générales ##### et de l'administration locale et de la direction déléguée de la gestion urbaine des circonscriptions ##### administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et bureaux. ##### ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; ##### Arrêtent :
##### Arrêtés du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre ##### 2021 portant renouvellement de l’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs. ##### ———— Par arrêté du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « **One To One Recrutement** », sis au centre commercial El Qods, 7 ème étage, n° 999, Chéraga-Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. ##### 15 janvier 2022 Par arrêté du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021, l’agrément de l'organisme privé de placement des travailleurs dénommé « **Bouabdellah Bechikh-Retrapide** », sis à la cité Amir BT n° 2, Larbi Ben M’Hidi, Oran, est renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs. **————**H**————** ##### Arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au ##### 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale ##### des assurances sociales des travailleurs salariés. ##### ———— Par arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au 9 novembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992 portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, au conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, pour une durée de quatre (4) ans renouvelable : ##### Au titre du représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : ##### — M. Samir Boustia. **Au titre du représentant du ministre chargé des finances relevant de la direction générale de budget :** ##### — M. Mouaaouia Boukouira. ##### Au titre du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique : ##### — M. Smail Kizai. **Au titre des représentants des travailleurs relevant de la caisse, désignés par les organisations syndicales les** ##### plus représentatives à l'échelle nationale : ##### Mme. et MM. : — Achour Telli; — Mohamed Boudreoua; — Houari Mouadeb Mrabet; — Rabeh Baghloul; — Rachid Amara; — Messaoud Amarna; — Houcine Manjli; — Mourad Atik; — Zouhir Bensaha; — Kamel Eddine Limani; — Slimane Zaatout; — Fouad Hamouda; — Abdelkader Khaldi; — Ahmed Meltaoui; — Souad Cheriat; — Hicham Khichan; — Hocine Ben Ahmed; — Mohamed Sofiane Zitouni; Représentants de l'union générale des travailleurs algériens. ##### Au titre des représentants des employeurs relevant de la caisse, désignés par les organisations syndicales ##### des employeurs les plus représentatives à l'échelle nationale : ##### MM. : — Mahfoud Meguateli, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Mohamed Lakhal, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Hassen Chaouche, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes (CGEA); — Mohamed Djadi, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Mohamed Ben Habiles, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics (UNEP); — Mourad Mefidene, représentant de l'union nationale des entrepreneurs publics (UNEP). ##### Au titre des représentants du personnel de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs ##### salariés (CNAS) : ##### MM. : — Mustapha Ghalmi; ##### — El Madani Soualeh. Les dispositions de l'arrêté du 20 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 11 septembre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, sont abrogées. ##### BANQUE D’ALGERIE ##### Décision n° 22-01 du 28 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022 portant **publication de la liste des banques et de la liste des établissements financiers agréés en Algérie.** ##### ———— Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment son article 93; Vu le décret présidentiel du 27 Moharram 1442 correspondant au 15 septembre 2020 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie; Vu le décret présidentiel du 18 Rabie Ethani 1441 correspondant au 15 décembre 2019 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie; ##### Décide : Article unique. — En application des dispositions de l'article 93 de l'ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, susvisée, sont publiées au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire, la liste des banques ainsi que la liste des établissements financiers agréés en Algérie au 2 janvier 2022, annexées à la présente décision. Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1443 correspondant au 2 janvier 2022. Rosthom FADLI. ——————— ##### ANNEXE I ##### LISTE DES BANQUES AGREEES AU 2 JANVIER 2022 — Banque extérieure d’Algérie; — Banque nationale d’Algérie; — Crédit populaire d’Algérie; — Banque de développement local; ##### 15 janvier 2022 — Banque de l'agriculture et du développement rural; — Caisse nationale d'épargne et de prévoyance (Banque); — Banque Al Baraka d’Algérie; — Citibank N.A Algeria « Succursale de Banque »; — Arab Banking Corporation-Algeria; — Natixis-Algérie; — Société Générale-Algérie; — Arab Bank PLC-Algeria « Succursale de Banque »; — BNP Paribas Al-Djazair; — Trust Bank-Algeria; — The Housing Bank For Trade And Finance-Algeria; — Gulf Bank Algérie; — Fransabank Al-Djazair; — H.S.B.C-Algeria « Succursale de Banque »; — Al Salam Bank-Algeria. ———————— ##### ANNEXE II ##### LISTE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS AGREES AU 2 JANVIER 2022 — Société de refinancement hypothécaire; — Société financière d'investissement, de participation et de placement-Spa - « Sofinance-Spa »; — Arab Leasing Corporation; — Maghreb Leasing Algérie; — Caisse Nationale de Mutualité Agricole « Etablissement financier »; — Société Nationale de Leasing-SPA; — Ijar Leasing Algérie-SPA; ##### — El Djazair Ijar-SPA. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
