Article 1er
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, et l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique, sont mis en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Article 1er
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du de maintenance ou de service au titre du Conseil national directeur général de la fonction publique et de la réforme économique, social et environnemental, conformément au administrative; tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u>
||contrat à durée indéterminée (1)|contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article 1er
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté services administratifs et techniques du Conseil national interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au 14 février économique, social et environnemental; 2010 susvisé, sont modifiées comme suit : Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; *«
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hakim Chetoui, directeur des personnels et de la formation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 3
Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.
Article 4
Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Moharram 1443 correspondant au 18 août
2021.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Le ministre de la santé Le Président du Conseil national économique, social et environnemental
Abderrahmane BENBOUZID Rédha TIR Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL ————H————
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021. Le ministre des finances Le Président du Conseil Pour le Premier ministre et par délégation, national économique, *le directeur général de la fonction publique* social et environnemental *et de la réforme administrative*
##### Aïmene BENABDERRAHMANE Rédha TIR Belkacem BOUCHEMAL
Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 2
La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du Conseil national économique, social et environnemental, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.
Article Annexe
##### Kaouter KRIKOU.
##### MINISTERE DES TRANSPORTS
##### Arrêté du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août
##### 2021 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports.
————
Par arrêté du 14 Moharram 1443 correspondant au 23 août 2021, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère des transports, est fixée, en application des dispositions des articles 185 et 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public comme suit :
##### Au titre des membres permanents :
— M. Rahmouni Ammar, représentant du ministre des transports, président; — M. Araba Abderrahmane, représentant du ministre des transports, vice-président; — Mme. Neggache Djaouida, représentante du secteur des transports, membre; — M. Salmi Mohamed, représentant du secteur des transports, membre; — Mme. Sennadj Farida, représentante du ministre des finances (direction générale du budget), membre; — M. Seddiki Mohamed Lamine, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), membre; — M. Zouaoua Yacine, représentant du ministre du commerce, membre.
##### Au titre des membres suppléants :
— M. Chella Tarik, représentant du secteur des transports, suppléant; — Mme. Messabhia Rafika, représentante du secteur des transports, suppléante; — M. Guelmamene Hicham, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant; — M. Guitoune Abd Eraouf, représentant du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), suppléant; — M. Fahloun Lakhdar, représentant du ministre du commerce, suppléant.
##### 7 Safar 1443 14 septembre 2021
|CORPS|EFFECTIFS|
|---|---|
|Médecins généralistes de santé publique|1|
|Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique|1|
##### Aides-soignants de santé publique 1
##### CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE, SOCIAL
##### ET ENVIRONNEMENTAL
##### Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant placement
##### en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains
##### corps spécifiques relevant du ministère de la santé.
————
Le Premier ministre, Le ministre de la santé, Le Président du Conseil national économique, social et environnemental, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant 7 juillet 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique, social et environnemental; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du Président du Conseil national économique et social; **Arrêtent :**
Article Annexe
|||
|1|—|—|—|1|7|
|7|—|—|—|7|5|
|2|—|—|—|2|3|
|4|—|—|—|4|3|
|5|—|—|—|5|2|
|9|—|—|—|9|1|
|2|2|—|—|4|1|
|14|—|—|—|14|1|
POSTES D’EMPLOIS Indice
Agent de prévention de niveau 2 348
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240
##### Ouvrier professionnel de niveau 2 240
##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 1 200
##### Gardien 200
**Total Général 44 2 — — 46** »
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 modifiant l'arrêté
Article Annexe
##### interministériel du 29 Safar 1431 correspondant au
**14 février 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents**
##### exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre du Conseil national
##### économique et social.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le Président du Conseil national économique, social et environnemental,
##### 7 Safar 1443 14 septembre 2021
Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu l'arrêté interministériel du 29 Safar 1431 correspondant correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de au 14 février 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, recrutement des agents contractuels, leurs droits et leur classification et la durée du contrat des agents exerçant obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son du Conseil national économique et social; article 8; Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant Vu le décret présidentiel n° 21-37 du 22 Joumada El Oula au 8 mars 2020 portant nomination du président du Conseil 1442 correspondant au 6 janvier 2021 portant composition national économique et social; et fonctionnement du Conseil national économique, social et environnemental; **Arrêtent :** Vu le décret présidentiel n° 21-71 du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant organisation des
