Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012. Mourad MEDELCI. ————————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 8 Safar 1433 correspondant au 2 janvier 2012 portant nomination de M. Hichem Kimouche, sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, au ministère des affaires étrangères;
Article 1er
Le parti politique dénommé «Parti Ennour El Djazairi-PED», dont le siège est situé à Cité Djebeli Ahmed, Hama Bouziane (Constantine), est agréé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012.
#### Mourad MEDELCI.
||5 Joumada El Oula 1433 28 mars 2012||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 18 25||
|---|---|---|---|---|
||MINISTERE DES FINANCES Décision du 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012 relative au délai d'acquittement de la vignette automobile 2012. ———— Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code du timbre, notamment son article 303; Vu l'ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, notamment son article 46; Vu la loi n° 97-02 du 2 Ramadhan 1418 correspondant au 31 décembre 1997 portant loi de finances pour 1998, notamment son article 29; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Décide :
Article 2
L'entreprise nationale «SONATRACH-SPA» est tenue d'exploiter la concession de transport octroyée conformément au cahier des charges annexé à l'original du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI.|Arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Parti Ennour El Djazairi-PED ». ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la décision du 1er mars 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé «Parti Ennour El Djazairi-PED»; Vu le récépissé de dépôt n° 21/12 du 18 mars 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 16 mars 2012 à Constantine; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Tabbech, directeur de l’administration et des moyens, à l’effet de signer, au nom du ministre de la prospective et des statistiques, tous actes et décisions, y compris les arrêtés.
Article 1er
Le parti politique dénommé « Parti de l’équité et de la proclamation-PEP », dont le siège est situé au 35, rue Tarek Ibn Zyad, Bir Khadem (Alger) est agréé.
Article 2
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1433 correspondant au 1er mars 2012. Karim DJOUDI. MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011 portant octroi en concession à l'entreprise nationale «SONATRACH-SPA» du système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé « GR5 ». ———— Le ministre de l'énergie et des mines, Sur recommandation de l'autorité de régulation des hydrocarbures, Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures «SONATRACH»;||Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 07-342 du 26 Chaoual 1428 correspondant au 7 novembre 2007 fixant les procédures d'octroi et de retrait d'une concession de transport par canalisation des hydrocarbures, notamment son article 4; Vu la demande de concession n° 844/DG du 8 juin 2011 de l'entreprise nationale «SONATRACH-SPA»; Arrête :
Article 2
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment l’arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995, susvisé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 26 janvier 2012. Hamid TEMMAR. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de l’éducation de wilayas. ———— Le ministre de l’éducation nationale, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;|Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, fixant les modalités d’organisation et de gestion des services de l’éducation au niveau des wilayas; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu l’arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’inspecteur de l’académie d’Alger et aux directeurs de l’éducation de wilayas; Vu l’avis du directeur général de la fonction publique du 25 Ramadhan 1432 correspondant au 26 août 2011; Arrête :
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011. Boubekeur BENBOUZID. Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE||
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. ————!———— Arrêté du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant agrément du parti politique dénommé « Front de la bonne gouvernance-FBG ». ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 12-04 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux partis politiques, notamment ses articles 27 à 32; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la décision du 6 mars 2012 portant autorisation de tenir le congrès constitutif au parti politique dénommé «Front de la bonne gouvernance-FBG»; Vu le récépissé de dépôt n° 20/12 du 18 mars 2012 du dossier relatif au congrès constitutif du parti tenu le 14 mars 2012 à Alger; Arrête :
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hichem Kimouche, sous-directeur de la coopération dans le domaine du développement durable, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lesbat, directeur du patrimoine et des moyens généraux à la direction générale des ressources, à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
La période légale de la débite de la vignette automobile pour 2012 est fixée du 3 juin 2012 au 2 juillet 2012 à seize (16) heures.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est délégué aux directeurs de l’éducation de wilayas le pouvoir de nomination et de gestion administrative des fonctionnaires relevant de leur autorité.
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Francis El Hamdi, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale à la direction générale «Afrique», à l’effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 07-342 du 26 Chaoual 1428 correspondant au 7 novembre 2007, susvisé, le système de transport par canalisation dénommé « GR5 » reliant Reggane à Hassi R'Mel est octroyé en concession à l'entreprise nationale «SONATRACH-SPA» pour le transport de gaz naturel.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012. Pour le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le secrétaire général Abdelkader OUALI. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012 portant délégation de signature au directeur du patrimoine et des moyens généraux. ———— Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 26 octobre 2011. Youcef YOUSFI. MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 26 janvier 2012 portant délégation de signature au directeur de l’administration et des moyens. ———— Le ministre de la prospective et des statistiques, Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif n° 10-282 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 fixant les attributions du ministre de la prospective et des statistiques; Vu le décret exécutif n° 10-283 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la prospective et des statistiques;||
Article 1er
Le parti politique dénommé « Front de la bonne gouvernance-FBG », dont le siège est situé à Villa n° 15, rue Fazia Moulah-Chevaley, Dély Ibrahim (Alger) est agréé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au 29 février 2012.
Mourad MEDELCI. ————!————
Article Annexe
|||
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 portant nomination de M. Ahmed Lesbat, directeur du patrimoine et des moyens généraux à la direction générale des ressources, au ministère des affaires étrangères;
#### Arrête :
Article Annexe
|||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 26|5 Joumada El Oula 1433 ° 18 28 mars 2012||
|---|---|---|---|---|
|||Vu le décret présidentiel du 26 Moharram 1433 correspondant au 21 décembre 2011 portant nomination de M. Abdelmadjid Tabbech, en qualité de directeur de l’administration et des moyens au ministère de la prospective et des statistiques; Arrête :
Article Annexe
#### Arrêtés du 6 Rabie Ethani 1433 correspondant au
#### 29 février 2012 portant délégation de signature à des sous-directeurs.
————
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 08-374 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;
Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1433 correspondant au 29 décembre 2011 portant nomination de M. Salah Francis El Hamdi, sous-directeur des organisations sous-régionales et de l’intégration continentale à la direction générale « Afrique », au ministère des affaires étrangères;
#### 28 mars 2012
#### Arrête :
