Article 2
Le nombre des postes supérieurs des directions de wilaya, cités au tableau ci-dessus, est reporté à un (1) poste au niveau de chaque direction de l’environnement de wilaya.
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Arrêté
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1439 correspondant au 15 janvier 2018 portant nomination des membres du
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Texte (22 article(s))
Article 2
Les centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour les personnes handicapées physiques sont destinés aux stagiaires handicapés physiques ne pouvant pas être intégrés dans des sections ordinaires. Ils disposent : — d'un accueil spécialisé pour une prise en charge de la formation au niveau local et régional; ##### 9 septembre 2018 — des formateurs spécialisés pouvant travailler en équipe pluridisciplinaire; — d'une assistance personnalisée à travers un accompagnement psychologique, médical et social; ##### — des équipements spécifiques.
Article 1er
En application de l’article 5 du décret exécutif n° 16- 184 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques. CHAPITRE 1er **DISPOSITIONS GENERALES**
Article 2
Le nombre des postes supérieurs des directions **Arrêtent :** de wilaya, cités au tableau ci-dessus, est reporté à un (1) poste au niveau de chaque direction de l’environnement de
Article 5
Nonobstant les dispositions prévues par le présent arrêté, il est possible à un candidat, relevant d'une wilaya hors circonscription géographique, de suivre une formation, dans une spécialité inexistante, dans sa circonscription d'origine et disponible dans un centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques d'une autre circonscription.
Article 1er
En application des dispositions de l’article wilaya. 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de
Article 3
Les objectifs visés par la répartition prévue à l'article 4 ci-dessous, sont, notamment : — de prendre en charge la formation des personnes handicapées physiques par région sur la base de la proximité des wilayas; — de rapprocher les lieux de formation des personnes handicapées physiques de leur milieu familial afin de préserver leur milieu d’épanouissement individuel; — de réguler les flux des candidats vers les établissements régionaux spécialisés pour personnes handicapées physiques; — d’améliorer à la fois, l'efficience et l'efficacité de la formation professionnelle au profit de cette catégorie. ##### CHAPITRE 2 ##### REPARTITION GEOGRAPHIQUE
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018. La ministre de l'environnement Le ministre des finances et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL défense nationale; — Mme. Lamia Bouderouaia, représentante du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — M. Nasr-Eddine Boudjemline, représentant du ministre chargé des ressources en eau; — M. Mohamed Ibn El Boushaki, représentant du ministre chargé des transports; — M. Mohamed Souami, représentant du ministre chargé de l’agriculture; — Mme. Nassima Boubezari, représentante du ministre chargé des travaux publics; — M. Mustapha Cherrih, représentant du ministre chargé de l'industrie; — Mme. Nacera Gadoum, représentante du ministre chargé de l'habitat; — Mme. Samia Lounis, représentante du ministre chargé de la pêche; — Mme. Djamila Mennas, représentante du ministre chargé du tourisme. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Article 1er
En application des dispositions des articles 133 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixé conformément au tableau ci-après : Postes supérieurs| |La ministre de l'environnement et des énergies||Documentation- Archives|Chargé de programmes documentaires| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
Article 1er
En application des dispositions des articles 76, 98, 133, 172 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, susvisé, le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixé conformément au tableau ci-après :
Article 4
Les circonscriptions géographiques des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisés pour personnes handicapées physiques, sont fixées selon le tableau ci-après : Wilayas Etablissements Wilayas de de formation rattachement Adrar Centre de formation Laghouat professionnelle et de Tamenghasset l’apprentissage spécialisé Djelfa Laghouat pour personnes Ouargla handicapées physiques El Bayadh MAHBOUBI Ahmed Illizi El Oued Naâma Ghardaïa Centre de formation Chlef professionnelle et de Blida l’apprentissage spécialisé Alger Alger pour personnes Médéa handicapées physiques Tipaza BELLALEM Said, Ain Defla ex-Kouba, Quatre (4) chemins
Article 6
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaoual 1439 correspondant au 9 juillet 2018. ##### Mohamed MEBARKI. Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables; ##### Arrêtent :
Article 1er
En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des services|Arrêtent :|suit : — M. Messaoud Tebani, représentant du ministre chargé de l’environnement, président; — M. Hamlaoui Ghamri, représentant du ministre de la|| ———— extérieurs du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixé conformément au tableau ci-après : |Postes supérieurs|Nombre| |---|---| |Chef de parc|48| |Chef d’atelier|48| |Chef magasinier|48| ##### Responsable du service intérieur 48
Article 2
Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1439 correspondant au Le ministre des finances Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H———— Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre des services extérieurs du ministère de l'environnement et des ————|1 Journal officiel|notamment ses articles 133 et 197; administrative; renouvelables; Arrêtent : Filières|corps communs aux institutions et administrations publiques, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies Vu l’arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1428 correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des directions de l'environnement de wilayas;
Article 3
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de de la République algérienne démocratique et populaire. l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, est fixé conformément au tableau Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1439 correspondant au ci-après : 12 juin 2018. La ministre de l'environnement Le ministre des finances |Postes supérieurs|Nombre| |---|---| |Chef de parc|1| |Chef d’atelier|1| |Chef magasinier|1| |Chef de cuisine|1| et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL Responsable du service intérieur 1 ————H———— |Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439|
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel|| |---|---|---| |correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des|de la République algérienne démocratique et populaire.|| |postes supérieurs des ouvriers professionnels, des|Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1439 correspondant au|| |conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de|12 juin 2018.|| |l'environnement et des énergies renouvelables.|La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables|| |Le Premier ministre,|Fatma Zohra ZEROUATI|| |Le ministre des finances, La ministre de l'environnement et des énergies||Pour le Premier ministre et par délégation| |renouvelables,|Le directeur général de la fonction publique|| |Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428||et de la réforme administrative| |correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des||Belkacem BOUCHEMAL| |postes supérieurs dans les institutions et les administrations||————H————| |publiques;|Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439|| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des|| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|postes supérieurs des ouvriers professionnels, des|| |Premier ministre;|conducteurs d'automobiles et des appariteurs au|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|titre des services extérieurs du ministère de|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;|l'environnement et des énergies renouvelables.|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|Le Premier ministre,|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;|Le ministre des finances,|| |Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier|renouvelables, La ministre de l'environnement et des énergies|| |des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles|Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428|| |et des appariteurs, notamment son article 38;|correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et les administrations|| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme|publiques;|| |administrative;|Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|| |Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions|1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;|| |du ministre de l’environnement et des énergies|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|| |renouvelables;|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|| |Vu le décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439|nomination des membres du Gouvernement;|| |correspondant au 25 décembre 2017 portant organisation de|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|| |l’administration centrale du ministère de l’environnement et|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|| |des énergies renouvelables;|ministre des finances;|| Le ministre des finances ————
Article Annexe
##### 9 septembre 2018 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda Filières Postes supérieurs Nombre 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du |Chargé d'études et de projet|6|Premier ministre;|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |---|---|---|---| |Attaché de cabinet|4||1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;| |Assistant de cabinet|1||Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |Chargé d'accueil et d'orientation Chargé de programmes documentaires|1 1|ministre des finances;|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété,| |Chargé de programmes Traduction-Interprétariat Responsable de bases de données Responsable de réseaux|1 1 1|wilaya;|portant création de l’inspection de l’environnement de Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux| |Chargé de programmes statistiques
Article Annexe
|||Responsable de bases de données| |correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des||Informatique|Responsable du système| Administration générale Documentation- Archives Traduction- Interprétariat Informatique Statistiques 12 juin 2018. La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables Fatma Zohra ZEROUATI **énergies renouvelables.** |Le Premier ministre,|Nombre| |---|---| |Le ministre des finances,|48| |renouvelables,|48| ||48| |postes supérieurs dans les institutions et les administrations|48| Responsable de réseaux publiques; ##### 9 septembre 2018
Article Annexe
##### Abderrahmane RAOUYA ———— |24|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55||29 Dhou El Hidja 1439| |---|---|---|---|
Article Annexe
##### 9 septembre 2018 |Wilayas|Etablissements de formation|Wilayas de rattachement| |---|---|---| |Skikda|Centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques Filfila|Oum El Bouaghi Batna Tébessa Jijel Skikda Annaba Guelma Constantine EI Tarf Khenchla Souk Ahras Mila| |Boumerdès|Centre de formation professionnelle et de l’apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques TADJOUIMET Mohamed|Béjaïa Biskra Bouira Tizi ouzou Sétif M'Sila Bordj Bou Arréridj Boumerdès|
Article Annexe
##### MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES ##### Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1439 correspondant au 12 juin 2018 fixant le nombre des ##### postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et ##### administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère de ##### l'environnement et des énergies renouvelables. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l'environnement et des énergies renouvelables, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et les administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; |Centre de formation|Tlemcen Béchar|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |---|---|---| |professionnelle et de|Tiaret|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant| |l’apprentissage spécialisé|Saïda|nomination des membres du Gouvernement;| |handicapées physiques pour personnes|Bel Abbès Sidi|Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415| |Oued Djemaa|Mostaganem Mascara|correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;| ||Oran Tindouf Tissemsilt Ain Témouchent|Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98, 133, 172 et 197;| Relizane Relizane ##### CHAPITRE 3 ##### DISPOSITIONS PARTICULIERES ET FINALES
Article Annexe
||||9 septembre 2018| |Vu le décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416||Arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au|| |correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant création de l'inspection de l'environnement de||6 mars 2018 fixant la liste nominative des membres de la commission nationale chargée d’examiner et|| |wilaya; correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles||de valider les études d’aménagement du littoral.|| |et des appariteurs, notamment son article 38;||Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1439 correspondant au|| |Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435||6 mars 2018, la liste nominative des membres de la|| |correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme||commission nationale chargée d’examiner et de valider les|| |administrative;||études d’aménagement du littoral est fixée, en application|| |Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439||des dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif|| |correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions||n° 07-206 du 15 Joumada Ethania 1428 correspondant au 30|| |du ministre de l’environnement et des énergies||juin 2007 fixant les conditions et les modalités de|| |renouvelables;||construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de|| |Vu l'arrêté interministériel du 11 Joumada EI Oula 1428||l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de|| |correspondant au 28 mai 2007 portant organisation des||l’extension de la zone objet de non-ædificandi, comme|| |directions de l’environnement de wilayas;
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