تعذر العثور على الاتصال بالإنترنت
جارٍ محاولة إعادة الاتصال
حدث خطأ ما!
يرجى الانتظار قليلاً ريثما نعاود الاتصال
Arrêté du 9 Chaoual 1440 correspondant au 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 Rabie El Aouel 1439
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté article 8; interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013, susvisé, sont modifiées comme suit : Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des «
........... (sans changement jusqu’à) tableau membres du Gouvernement; ci-dessous : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |1|2|—|—|3|1| |3|—|—|—|3|1| |2|—|—|—|2|2| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 ##### Gardien 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 219 ##### Total général 6 2 — — 8 »
Le présent arrêté a pour objet de compléter Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 l'*annexe « II »* de l'arrêté interministériel du 26 Joumada El correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les membres du Gouvernement; critères de classement des établissements hospitaliers Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers ministre des finances; spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019. |Le ministre de la santé,|Le ministre des finances|Pour le Premier ministre, et par délégation| |---|---|---| |de la population
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 16 juillet 2019. Le ministre de la santé, de la population Le ministre des finances Pour le Premier ministre, et par délégation et de la réforme hospitalière *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Mohammed MIRAOUI Mohamed LOUKAL Belkacem BOUCHEMAL
||| |et de la réforme hospitalière||Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative| |Mohammed MERAOUI|Mohamed LOUKAL|Belkacem BOUCHEMAL| ##### 18 Moharram 1441 18 septembre 2019 ##### Arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1440 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 **correspondant au 16 juillet 2019 modifiant l'arrêté** correspondant au15 février 1995 fixant les attributions du **interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434** ministre des finances; **correspondant 30 janvier 2013 fixant les effectifs** Vu le décret exécutif n° 98-192 du 8 Safar 1419 **par emploi, leur classification et la durée du contrat** correspondant au 3 juin 1998 portant création, organisation **des agents exerçant des activités d'entretien, de** et fonctionnement d'un centre national de pharmacovigilance **maintenance ou de service au titre du centre** et de matériovigilance; **national de pharmacovigilance et de** Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 **matériovigilance.** correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions ———— du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 Le premier ministre, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Le ministre des finances, administrative; Le ministre de la santé, de la population et de la réforme Vu l'arrêté interministériel du 18 Rabie El Aouel 1434 hospitalière, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien de maintenance ou de Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 service au titre du centre national de pharmacovigilance et correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de de matériovigilance; recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, **Arrêtent :** les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son
##### « ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS CLASSEMENT SPECIALISE (EHS) ##### .......................................... (sans changement) .......................................... .......................................... (sans changement) .......................................... Psychiatrie Hôpital psychiatrique d’Adrar Adrar C ##### .......................................... (sans changement) .......................................... .......................................... (sans changement) .......................................... Cancérologie Centre de lutte contre le cancer d’Adrar Adrar B ##### .......................................... (sans changement) .......................................... ».
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE ##### Arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai ##### 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale. ———— Par arrêté du 8 Ramadhan 1440 correspondant au 13 mai 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale : — M. Boustia Samir, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, président; — M. Targui Boufatah, représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, vice-président; — M. Chaouche Lahchemi et M. Bentaleb Fayçal, représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Droua Abdel Ali et M. Tiar Mohamed Salah, représentants du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Berbache Houria et M. Ouled Hamouda Belkacem, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Boukezzata Mouloud et Mlle. Aksas Asma, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Benzaidi Mohamed et Mme. Kellou Ilhame, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant. La composition de la commission prévue ci-dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l'ordre du jour de la réunion de cette commission. ##### 18 Moharram 1441 18 septembre 2019 **Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019 portant nomination des membres du** ##### conseil d’administration de l’agence nationale de l’emploi. ———— Par arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 1er août 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 06- 77 du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006, modifié et complété, fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence nationale de l'emploi, au conseil d'administration de l'agence nationale de l’emploi pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Allel Amrouni, représentant du ministre chargé du travail et de l'emploi, président; — Sihem Ben Meziane, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Boumediene Mahi, représentant du ministre chargé des affaires étrangères; — Salima Aourane, représentante du ministre chargé des finances; — Akila Chergou, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Mohammed Benyoucef Benbouali, représentant du ministre chargé de la PME/PMI; — Fatima Derradji, représentante du ministre chargé de la planification; — Lyes Karaoui, représentant dé l'autorité chargée de la fonction publique; — Sofiane Benghanem, représentant du directeur général de l'office national des statistiques; — Djamel Aboudil, représentant de la confédération algérienne du patronat; — Mohamed Khaldi, représentant de la confédération générale des entreprises algériennes; — Abdelali Derrar, représentant de la confédération nationale du patronat algérien; — Tayeb Louati, Fodil Sefta et Abdelkader Zoubir Bedbouda, représentants de l’union générale des travailleurs algériens; — Zouhir Moutam, représentant élu des travailleurs de l'agence. ##### 18 Moharram 1441 18 septembre 2019 ##### MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT **Décision du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 fixant la composition des commissions administratives** **paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement.** ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, est fixée conformément au tableau ci-dessous : ##### Représentants des fonctionnaires Représentants de l’administration |Corps|Membres titulaires|Membres suppléants|Membres titulaires| |---|---|---|---| |- Ingénieurs en informatique-Administrateurs-Traducteurs-interprètes-Documentalistes archivistes-Assistants ingénieurs en informatique-Assistants administrateurs|Fairouz Benzaid Sabiha Chekmam Lotfi Khadraoui|Sihem Meguetif Faiza Serir Abdallah Lamia Chelghoum|Mahmoud Safir Lazhar Tarache Nora Aggoun| |- Attachés d'administration-Techniciens en informatique-Comptables administratifs-Agents d'administration-Secrétaires-Adjoints techniques en informatique|Razika Sebihi Amel Houfani (épse) Nadji Hana Bendiff|Salima Cherid Mourad Ladour Kenza Bourkaib|Mahmoud Safir Lazhar Tarache Nora Aggoun| Membres suppléants **Commissions** ##### Rabia Gaouas ##### Said Belkacemi 1 Cherifa Ladraa (épse) Boudouda ##### Farouk Khelif 2 Farida Mahiddine ##### Mourad Hamdi - Ouvriers professionnels Messaoud Noureddine Mahmoud Safir Nora Aggoun 3- Conducteurs d'automobiles Djedili Berremila - Appariteurs Mohammed Redouane Sihem Lazhar Tarache Slimani Boudraf Belkacem ##### MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
