Arrêté

Arrêté du 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture

Publication

JO 2017 n°24 (fr) PDF d'origine

Texte (4 article(s))

Article 3

Les walis des wilayas citées à l'article 1er ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 2

Les arrêtés, pris en application de l'article 1er ci-dessus, fixent la liste des communes concernées, les dates retenues pour l'ouverture du scrutin dans chacune d'elles ainsi que le nombre de bureaux de vote. Ces arrêtés sont publiés et affichés, au plus tard, cinq (5) jours avant la date retenue pour l'ouverture du scrutin. Ampliation en est adressée au ministre chargé de l'intérieur.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Rajab 1438 correspondant au 2 avril 2017. Nour-Eddine BEDOUI. ————!————

Article 1er

Conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, les walis des wilayas d’Adrar, Laghouat, Batna, Béchar, Tamenghasset, Ouargla, Illizi, Tindouf, El Oued et Naâma sont autorisés à avancer de soixante-douze (72) heures au maximum, la date d’ouverture du scrutin pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. Dans le cas où il est jugé nécessaire d'adapter cette disposition aux spécificités locales, les walis des wilayas suscitées, peuvent avancer la date d'ouverture du scrutin, selon le cas, soit de vingt-quatre (24) heures, soit de quarante-huit (48) heures.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.