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Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 14 juillet 2019 fixant la liste nominative des membres
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, est accordée aux directeurs de l'énergie de wilayas et aux directeurs délégués de l'énergie de circonscriptions administratives, une délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l'exception des arrêtés relatifs aux postes supérieurs.
Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l'électricité, des énergies nouvelles et renouvelables et du nucléaire; b) le bureau du gaz naturel.
Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend trois (3) bureaux : a) le bureau des produits sensibles; b) le bureau de la distribution des produits pétroliers; c) le bureau de la protection du patrimoine et du contrôle technique.
Le service de l'administration, des moyens et de la communication, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau du personnel et de la formation; b) le bureau du budget, des moyens et de la communication.
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux, sont abrogées.
En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin 2019.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire
##### Mohamed ARKAB. ##### MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE ##### Arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai ##### 2019 portant renouvellement de la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. ———— Par arrêté du 29 Chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019, la composition de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, est renouvelée, en application des dispositions de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour une durée de trois (3) ans, comme suit : — M. Ichira Hakim, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, président; — M. Berrabah Smail, représentant de la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, vice-président; ||18 Moharram 1441 18 septembre 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 13| |---|---|---|---| ||— M. Ghenima Brahimi et M. Abdelaziz Hattak, représentants du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Rimouche Mohamed Lamine et Mme. Boumezbeur Sabrina, représentants du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Hadoum Dalila et M. Benhmed Noureddine, représentants du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Khaled Souhila et M. Kheradouche Mapalia, représentants du ministre des finances (direction générale de la comptabilité), respectivement membre titulaire et membre suppléant; — M. Serdoun Mohamed et Mme. Benazouz Fatima Zohra, représentants du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant. La sous-direction des marchés et du patrimoine est chargée d'assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d'Alger. ———— Par arrêté du 20 Ramadhan 1440 correspondant au 25 mai 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma de Birkhadem, wilaya d'Alger, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Belkacem Saliha, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Dhif Elhoues, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Khoumri Yasmina, représentante du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Zeroukhi Yasmine, représentante du ministre chargé des finances; — Attebane Samir, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Moussaoui Mohamed, représentant du ministre chargé de la santé et de la population;||— Khoulalene Abdelouahab, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Ould Rabah Ouafia, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Aafia Douniazed, représentante du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Laadjal Malek, représentant du ministre chargé du commerce; — Mahamedi Fairouz, représentante de la wilaya d'Alger; — Meghaoui Younes, représentant de la commune de Birkhadem, wilaya d'Alger; — Louiz Ibrahim et Hacen Fadhila, représentants du personnel de l'établissement de Dar- Rahma de Birkhadem; — Brika Youcef, représentant de l'association « Sabil El Najat »; — Aireche Ismail, représentant de l'association « promotion des activités de l'enfance et de la jeunesse »; — Boufenissa Ahcene, représentant de l'association « Solidarité Aids »; — Derradji Yamina, représentante de l'association « El Takafoul Oua El Tadhamoun El Idjtimai WAAD »; — Benchalabi Aicha, représentante de l'association « Tarkiat El Fatet ». ————H———— Arrêté du 21 Ramadhan 1440 correspondant au 26 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro-crédit. ———— Par arrêté du 21 Ramadhan 1440 correspondant au 26 mai 2019, l'arrêté du 10 Rajab 1440 correspondant au 17 mars 2019 portant désignation des membres du conseil d'orientation de l'agence nationale de gestion du micro- crédit, est modifié comme suit : « – ........................................ (sans changement jusqu’à) — Ayadi Abdelhamid, représentant du ministre chargé de l'intérieur; — Amari Ali, représentant du ministre chargé des finances; — .................... (le reste sans changement) ................. ».| ##### 18 Moharram 1441 18 septembre 2019 ##### Arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai ##### 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Chréa, wilaya **de Blida.** ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019, les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut au conseil d'administration de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Bouchoucha Hadj, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Dhif Elhoues, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Ameur Abdelkader, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Sabri Mohamed, représentant du ministre chargé des finances; — Mestar Ahmed, représentant du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Djemai Ahmed, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Ait Brahim Ghenima, représentante du ministre chargé de l'éducation nationale; — Khadroun Amar, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Naar Djaafar, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Bendifallah Sofiane, représentant du ministre chargé du commerce; — Ben Ouiss Chahrazed, représentante de la wilaya de Blida; — Ramid Boudjamaa, représentant de la commune de Blida; — Laaradji Lakhdar et Mehieddine Ayoub, représentants du personnel de l'établissement de Dar-Rahma de Chréa, wilaya de Blida; — Torki Mohamed, représentant du « Croissant Rouge Algérien »; — Djerroudi Mohamed, représentant de l'association « Affak »; — Kherrarba Khaira, représentante de l'association « Bassmat El Khir »; — Boulaghbar Rabiaa, représentante de l'association « Al-Amel pour la protection et la promotion de la femme et l'enfance en détresse »; — Kora Bacha El Zoubir, représentant de l'association « Aide des personnes âgées ». ————H———— ##### Arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai ##### 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya **de Batna.** ———— Par arrêté du 25 Ramadhan 1440 correspondant au 30 mai 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut, au conseil d'administration de Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Ben Kobi Ilyes, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président; — Aggouni Abdelmalek, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Benoumessaad Youcef, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Madoui Youcef, représentant du ministre chargé des finances; — Saidi Saida, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Abdeslam Abdelfarid, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Belkadi Djamel, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Ferahta Saad, représentant du ministre chargé de la formation professionnelle; — Boukhrissa Ismail, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Chaouche Mohamed Tahar, représentant du ministre chargé du commerce; — Thenia Belkacem, représentant de la wilaya de Batna; — Soltani Abdelkrim, représentant de la commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna; ||18 Moharram 1441 18 septembre 2019||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57|15| |---|---|---|---|---| ||— Bouzid Said et Bouketir Khelifa, représentants du personnel de l'établissement Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna; — Ben Zerara Mohamed Cherif, représentant de l'association « pour réguler la situation des handicapés »; — Ben Said Salima, représentante de l'association « Thelleli Nimaadher »; — Boukhalfa Abdallah, représentant de l'association nationale de soutien aux personnes handicapées; — Meguellati Nariman, représentante de l'association « Protection de l'Enfance et Personnes Agées »; — Kellab Debih Yamina, représentante de l'association batnéenne contre les myopathies. ————H———— Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019 portant désignation des membres du conseil d’administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002 portant création des établissements Diar-Rahma et fixant leur statut au conseil d'administration de Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Gouah Samia, représentante de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, présidente; — Kaddouri Bilel, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Idir Mohammed, représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales; — Hammani Imad, représentant du ministre chargé des finances; — Gagaa Ouassila, représentante du ministre chargé du travail et de la sécurité sociale; — Ben Khedim Laid, représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Bouhali Mohamed, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — Lahlour Zenati Rahima, représentante du ministre chargé de la formation professionnelle; — Siyafi Yacine, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — Ayadi Chérif, représentant du ministre chargé du commerce; — Aouage Abdelhamid, représentant de la wilaya de Constantine; — Koua Insaf, représentante de la commune de Constantine;|suit :|Constantine; « Al Firdaouss Al Khayria »; « Al Raounak Al Kassantini »; « Al Siradj Al Khayria »; Algérien ». est modifiée comme suit :|— Mili Adel et Ben Azouz Sofian, représentants du personnel de l'établissement de Dar-Rahma de — Kaaouan Asma, représentante de l'association — Merzouk Rima, représentante de l'association — Omrani Norridine, représentant de l'association « Ahdaf Al Oulfia Al Moustadama »; — Bouhbila Hamza, représentant de l'association — Boursass Azziddine, représentant du « Croissant Rouge MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019 modifiant l’arrêté du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation. ———— Par arrêté du 20 Chaoual 1440 correspondant au 23 juin 2019, la liste des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation, fixée par arrêté du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'agence de développement de la PME et de la promotion de l'innovation, « — Mme. Yasmina Benmayouf, représentante de la ministre de l’industrie et des mines, présidente; — .....................(le reste sans changement)................. ». ————H———— Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 20 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle. ———— Par arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 20 juillet 2019, l’arrêté du 9 Moharram 1440 correspondant au 19 septembre 2018 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI » est modifié comme « — M. Boudia Ali Chaouki Zoheir, représentant de la ministre de l’industrie et des mines, président; — ................... (le reste sans changement) ................ ».| ##### MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE
##### Salah-Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Le ministre de l'énergie Pour le Premier ministre et par délégation *Le directeur général* *de la fonction publique* *et de la réforme administrative*
##### Mohamed ARKAB Belkacem BOUCHEMAL ————H———— ##### Arrêté du 17 Chaoual 1440 correspondant au 20 juin ##### 2019 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de ##### l'énergie de wilayas et aux directeurs délégués à l'énergie de circonscriptions administratives. ———— Le ministre de l’énergie, Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015, modifié et complété, portant création de circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative; ##### 18 Moharram 1441 18 septembre 2019 Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l'énergie; Vu le décret exécutif n° 16- 164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l'énergie; Après avis de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
