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Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 Moharram 1440
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022. Le ministre du commerce Pour le ministre et de la promotion des finances des exportations *le secrétaire général* Kamel REZIG Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, *le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* Belkacem BOUCHEMAL
Les dispositions de l'*article 2* de l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source, sont modifiées comme suit : *«
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé.
* La direction des ressources humaines, est organisée comme suit : **A/ La sous-direction des personnels** comporte quatre (4) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ **B/ La sous-direction de la formation** comporte trois (3) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ». *«
Il est inséré dans les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé, un *article 16 bis,* rédigé comme suit : *« Art. 16 bis. —* La direction des systèmes d'information est organisée comme suit : ##### A/ La sous-direction du développement des systèmes **d'information** comporte trois (3) bureaux : 1- le bureau de développement des applications informatiques; 2- le bureau de développement des services en ligne; 3- le bureau du suivi de la mise en œuvre des systèmes d'information. ##### B/ La sous-direction de la maintenance et des réseaux **informatiques** comporte trois (3) bureaux : 1- le bureau de la maintenance et de l'assistance technique; 2- le bureau de la gestion du réseau informatique; 3- le bureau de la gestion de la sécurité informatique ».
Les dispositions des *articles 3, 7, 14* et *15* de l'arrêté interministériel du 9 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 2 février 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : *«
* La direction des relations avec l'organisation mondiale du commerce est organisée comme suit : ##### A/ La sous-direction du commerce des marchandises comporte deux (2) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ##### B/ La sous-direction du commerce des services et de la **propriété intellectuelle** comporte deux (2) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ **C/ La sous-direction du secrétariat technique** comporte deux (2) bureaux : 1- le bureau du suivi des négociations d'accès aux marchés des marchandises et des services; 2- le bureau du suivi des questions multilatérales ». *«
* La direction de la qualité et de la consommation, est organisée comme suit : ##### A/ La sous-direction de la normalisation des produits **alimentaires** comporte trois (3) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ##### B/ La sous-direction de la normalisation des produits **industriels** comporte trois (3) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ##### C/ La sous-direction de la normalisation des services comporte trois (3) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ##### 28 septembre 2022 ##### D/ La sous-direction de la promotion de la qualité et de **la protection du consommateur** comporte trois (3) bureaux : 1- le bureau du suivi de la mise en œuvre des programmes d'information et de sensibilisation relatifs à la qualité et à la protection du consommateur; 2- le bureau des labels, des marques et appellations d'origine; 3- le bureau du suivi et de l'animation des activités des associations des consommateurs ». *«
* La direction des finances et des moyens généraux est organisée comme suit : ##### A/ La sous-direction du budget et de la comptabilité comporte deux (2) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ ##### B/ La sous-direction des équipements et des marchés **publics** comporte deux (2) bureaux : ##### ............................ (sans changement) ........................ **C/ La sous-direction des moyens généraux** comporte deux (2) bureaux : 1- .......................... (sans changement) .....................; 2- le bureau de la maintenance, de l'entretien et de l'inventaire des biens immobiliers et mobiliers. ##### D/ La sous-direction de la documentation et des **archives** comporte deux (2) bureaux : ##### .............................. (sans changement) ........................ ».
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022. Karim HASNI.
* La commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source est composée des membres suivants : — M. Lardjoum Abdelaziz, représentant du ministre chargé des ressources en eau, président; ...................... (le reste sans changement) .................... ».
##### MINISTERE DE LA SANTE ##### Arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au ##### 18 juin 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ##### ministère de la santé. ———— Par arrêté du 18 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 18 juin 2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : ##### 28 septembre 2022 — M. Gaci Boualem, représentant du ministre de la santé, président; — M. Kenane Farouk, représentant du ministre de la santé, vice-président; — M. Djabri Youcef et M. Chili Mohamed, représentants du ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Boukira Abaci Lamia et Mme. Madassi Zoubida, représentantes du ministre de la santé, respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Aberkane Malika et Mme. Talah Haoua, représentantes du ministre des finances (direction générale du budget), respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Aoun Mériem et Mme. Messaoud Nacer Nassima, représentantes du ministre des finances (direction générale du Trésor et gestion comptable des opérations financières de l'Etat), respectivement, membre titulaire et membre suppléant; — Mme. Bouti Siham et Mme. Larbi Hadjer, représentantes du ministre du commerce et de la promotion des exportations, respectivement, membre titulaire et membre suppléant. La composition de la commission prévue ci- dessus, est complétée par le représentant du service contractant concerné par l'ordre du jour de la réunion de cette commission. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’HYDRAULIQUE ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ##### Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril ##### 2022 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant ##### l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales ##### naturelles et des eaux de source. ———— Le ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 04-196 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, modifié et complété, relatif à l'exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source; Vu le décret exécutif n° 22-135 du 27 Chaâbane 1443 correspondant au 30 mars 2022 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique; Vu l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source; ##### Arrête :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
